Conditions générales

PRÉAMBULE

Le site internet http://www.artmineur.fr, site de vente d’art et de créations entre particuliers, est géré par l’auto entrepreneuse Madame Anne de la Bernardie.

Ce site permet de mettre en relation des vendeurs avec des acheteurs (ci-après appelée « membres ») concernant des œuvres d’art ou des créations (ci-après appelée « produits »). Il a pour but de mettre en relation les membres de la communauté Artmineur mais ne gère en aucun cas les transactions. Artmineur permet uniquement l’envoi de mails et facilite la transaction qui sera réalisée à l’extérieur du site selon la méthode choisie par les membres concernés.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artmineur et les membres du site.

La mise en vente d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artmineur.

Artmineur se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue sur le site d'Artmineur (http://www.artmineur.fr). Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur, et seulement par lui.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En effet, de même que pour le descriptif d’un produit, les photographies sont publiées et envoyées par ce dernier.

Mise en vente d'un produit

Pour mettre en vente un produit, tous les artistes doivent au préalable souscrire un abonnement annuel (voir la rubrique "Abonnement").

Ils devront donc :

- Soucrire un abonnement annuel

- Remplir le formulaire de mise en vente en indiquant les informations obligatoires (Titre, Description, Prix, Catégorie, dimensions, ainsi qu’une image d’illustration)

- Accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

Si un vendeur supprime une annonce par erreur, ArtMineur ne pourra pas recréer l’annonce pour lui et les options souscrites pour cette œuvre seront perdues; le vendeur devra recréer l’annonce qu’il souhaite et souscrire à nouveau aux options.

Messages reçus



Abonnement

L’inscription sur ArtMineur est entièrement gratuite.

Si un acheteur souhaite acquérir une œuvre, il lui suffit de contacter le vendeur par le biais du formulaire disponible en dessous de chaque œuvre.

Les membres désirant vendre leurs oeuvres devront souscrire à un abonnement de 30€ / an TTC (20€/an pour les  300 premiers inscrits).

Cet abonnement permet un accès illimité à ArtMineur. Par conséquent, un abonné aura la possibilité de mettre en vente autant d’œuvres qu’il le souhaite, quel que soit le type ou la catégorie du produit mis en vente.

Un mois avant la fin de l’abonnement (donc 11 mois après la souscription de l’abonnement), le vendeur recevra un mail lui permettant de se réabonner pour un an supplémentaire, au tarif de 30€ / an TTC. L’abonné aura également la possibilité de se réinscrire par le biais de son compte ArtMineur, sur la page « Mon abonnement ».



Les options

Lorsqu’un vendeur s’est abonné sur le site et a mis en vente ses œuvres, il a la possibilité de souscrire à certaines options payantes pour améliorer la visibilité de ses œuvres.
A cette date, quatre options sont disponibles.

Concernant le profil de l’artiste :

-  « Mise en avant » de l’artiste : la souscription de cette option permet de mettre son profil artiste en avant. Sur chaque page du site se trouve un onglet « Artiste mis en avant » dans le menu. Sur cette page se trouve la liste des artistes ayant souscrit à cette option. C’est une bonne façon de se faire connaître et reconnaître. Il est possible de souscrire à cette option pour une durée d’une semaine ou bien de quatre semaines.

Concernant une œuvre :

 Il est tout à fait possible de combiner plusieurs options pour une même œuvre. Si un vendeur souscrit à une ou plusieurs options et vend ou supprime l’œuvre, il ne peut pas transférer ces options vers une autre œuvre.

-  « Produit phare » : la souscription à cette option permet de voir son œuvre en produits phares, c’est-à-dire sur la page d’accueil. Elle permet également de voir figurer son oeuvre dans la newsletter mensuelle. Il est possible de souscrire à cette option pour une durée d’une semaine ou de quatre semaines.

-  Logo « Urgent » : La souscription à cette option permet d’ajouter un logo « Urgent » ainsi qu'une bordure rose sur son œuvre. Le logo et la bordure sont ajoutées pour une durée illimitée, c’est-à-dire pendant toute la durée d’exposition de l’œuvre.

- « Tête de liste» : La souscription à cette option permet de figurer en première place dans la catégorie concernée et rendre ainsi l’oeuvre encore plus visible. Cette option peut être souscrite pour une semaine ou pour quatre semaines.

Nombre d'options disponibles (en simultané) :

Il n'est pas toujours possible de souscrire à une option. En effet, pour tous les membres d'ArtMineur, le nombre de souscriptions est limité. L'intérêt des options est la mise en avant d'une oeuvre ou d'un artiste. Nous avons donc du restreindre le nombre d'options disponibles afin ne pas enlever cet intérêt.

Donc :
- Option « Produits phares » : Seuls 10 produits peuvent être mis en produits phares en simultané.
- Option « Artiste mis en avant » : Seuls 10 artistes peuvent souscrire à cette option en simultané.
- Option « Tête de liste » : Seuls 6 produits peuvent être mis en tête de liste en simultané.

Lorsqu'une option n'est pas disponible (dans l’éventualité d’un trop grand nombre de souscriptions), il faudra attendre un certain temps avant qu'une place se libère. Le temps restant avant la libération d'une place pour une option est indiquée sur  la page de souscription d'une option.

Les tarifs :

-  Mise en avant de l’artiste :

• Option pour une semaine : 6€ TTC
• Option pour quatre semaines : 15€ TTC

-   Produits phares :

• Option pour une semaine : 5€ TTC
• Option pour quatre semaines : 13€ TTC

-  Logo « Urgent » :

• Option définitive : 6€ TTC

-  Tête de liste (pour chaque catégorie) :

• Option pour une semaine: 4€ TTC
• Option pour quatre semaines : 12€ TTC

Modalités de paiement

Les paiements pour un abonnement ou une ou plusieurs options seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Prix des oeuvres

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués par le vendeur. Par conséquent, lorsqu’un acheteur désire acheter une œuvre, c’est au vendeur de communiquer, lors de la prise de contact, s’il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande, ainsi que des frais de transport et livraison.

Un vendeur a la possibilité de modifier le prix d’une œuvre. Artmineur ne modifiera en aucun cas ces prix.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouvert à tout le monde quelquesoit l’aire géographique du vendeur. Cependant, cette situation géographique peut avoir des conséquences sur les frais de transport et livraison. Comme explicité plus haut, c’est au vendeur de communiquer à l'acheteur ses tarifs ou suppléments pour le transport et la livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement :

– S'inscrire et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées

– Contacter le vendeur

– La transaction n’est pas gérée par ArtMineur. Par conséquent, les modalités de transaction, transport et livraison sont à définir entre le vendeur et l’acheteur à l’extérieur du site et non par le biais du site.

Livraisons

La transaction n’étant pas gérée par ArtMineur, les modalités de transaction, transport et livraison sont à définir entre le vendeur et l’acheteur à l’extérieur du site.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été expédiés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Artmineur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Artmineur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Artmineur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Artmineur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Artmineur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.